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Conditions générales de vente

Veuillez trouver sur cette page les conditions générales de vente en vigueur.

Administration

L'administration de l'achat et de la vente sur melatonine.bio est réalisée par :

Healthandscience.eu ApS
Simmerstedvej 201
DK 6100 Haderslev
TVA DK17643339

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Conditions et Communication

healthandscience.eu vends des livres sur notre boutique en ligne à des entreprises, institutions publiques et à des particuliers. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour passer une commande sur notre magasin en ligne.

Nous déclinons toute responsabilité concernant d'éventuelles erreurs dans la rédaction de l'information et nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.

Toute commande sur healthandscience.eu implique de la part de l'acheteur l'acceptation des conditions générales de vente. En outre, lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, vous consentez à l'enregistrement de vos coordonnées et de votre numéro de téléphone, et, si applicable, de votre numéro d'entreprise (numéro TVA pour les sociétés) dans notre base de données clientèle, afin que nous puissions gérer votre commande.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, vous recevrez automatiquement une confirmation de votre commande contenant l'information relative à votre commande.

Attention : Seules les commandes avec livraison dans l'UE peuvent êtres effectuées en ligne. Merci de vous adresser à notre service clientèle pour toute requête concernant une livraison hors UE.

Vente et livraison

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et en couronnes danoises (DKK) et incluent la TVA danoise de 25 %. Ils sont modifiables sans préavis. Les prix n'incluent pas les frais de port.

Des règles fiscales spécifiques s'appliquent pour les livraisons hors Danemark.

Entreprises au sein de l'UE

Une entreprise immatriculée au registre CVR ne sera pas assujettie à la TVA si elle remplit les conditions suivantes : 1) Le produit est transporté physiquement vers un autre pays de l'UE ; 2) Le numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur est enregistré auprès d'un pays de l'UE autre que le Danemark et apparaît sur les factures. Si toutefois l'une de ces conditions n'était pas remplie, l'acquéreur sera assujetti à la TVA danoise. Par conséquent, le produit doit toujours quitter le Danemark et le numéro de TVA intracommunautaire doit être inscrit sur la facture de l'acheteur.

Consommateurs UE

TVA danoise (25 %) applicable.

Entreprises et consommateurs hors EU

TVA danoise non-applicable.

Attention : Pour toute livraison hors UE, les douanes du pays de réception pourront percevoir des droits de douane et ajouter la TVA locale à la commande. Healthandscience.eu décline toute responsabilité quant aux prélèvements de droits de douane nationaux et de TVA locale. Il peut arriver que l'administration douanière facture ce montant au transporteur qui ensuite facturera ce même montant au destinataire de la commande.

Commande

Une fois que vous avez sélectionné le(s) livre(s) que vous souhaitez acquérir, indiquez votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile rouge. Vérifiez l'exactitude des informations de votre commande et appuyez sur « Commander ».

Healthandscience.eu accusera réception de votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail fournie. L'e-mail de confirmation affichera votre nom, le numéro de commande et le prix total.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté avec la commande.

Paiement

Le règlement s'effectue via facture jointe au bon de commande. Le paiement doit s'effectuer sous 14 jours. En cas de non-paiement, un premier rappel vous sera envoyé et facturé ?13,50/DKK100,00 supplémentaires. Après 3 rappels pour non-paiement, le service de recouvrement sera convoqué.

Frais de port

Les frais de port sont indiqués ci-dessous. Ils correspondent aux frais engagés par healthandscience.eu pour cette prestation de service et seront réévalués régulièrement.

Frais de port vers le Danemark : DKK 12,50

Frais de port vers l'UE : EUR 2,96

Livraison

Les publications seront livrées à l'adresse postale renseignée sur le bon de commande.

Livraison partielle

En règle générale, healthandscience.eu essaiera de grouper vos livres dans le même colis. Si nous ne sommes pas en mesure de procéder à un envoi groupé, healthandscience.eu effectuera une livraison partielle et prendra en charge les frais de livraison encourus.

Les colis de moins de 2 kg sont généralement expédiés par voie postale standard sous 7 jours pour les destinations UE, et sous 10 jours pour les destinations hors UE.

Les colis de plus 2 kg sont généralement expédiés par transporteur sous 10 jours après réception de votre commande, quelle que soit votre destination.

Les délais indiqués ci-dessus correspondent aux délais habituels nécessaires pour le traitement et la livraison d'une commande.

healthandscience.eu décline toute responsabilité pour toute commande de livres non sollicitée effectuée par un utilisateur au nom de (et/ou livrée à) une autre personne (destinataire).

En cas de suspicion d'utilisation incorrecte ou abusive du service gratuit de commande en ligne, healthandscience.eu s'autorise à bloquer ou modifier ces commandes et livraisons. La responsabilité de healthandscience.eu ne saurait être engagée pour tout inconvénient découlant d'un retard de livraison imputable à un cas de force majeure, telles que pannes informatiques, perturbations ou grèves touchant les services postaux.

Retours

Les articles retournés doivent être renvoyés dans l'état où ils ont été reçus. Veuillez les retourner à healthandscience.eu avec une copie de votre facture.

Les frais de retour d'un produit ne sont pas remboursables. Le paiement de votre commande vous sera reversé sur votre compte après vérification par nos soins du bon état du produit. En règle générale, le remboursement est effectué sous deux semaines.

Au cas où l'article livré serait non conforme ou défectueux, nous prendrons en charge les frais de livraisons. Nous nous réservons le droit de rectifier un défaut ou de remplacer l'article par un produit non endommagé au lieu de procéder à un remboursement.

Les retours effectués après un délai de 15 jours ne seront pas acceptés.

Contactez nous pour toute question relative à l'expédition ou à la livraison.

Conditions contractuelles

Les contrats healthandscience.eu sont uniquement établis en danois. Lorsque vous achetez auprès de healthandscience.eu, vous êtes protégés par la loi danoise relative à la vente de biens (Danish Sales of Goods Act) et par la loi danoise relative à la protection du consommateur (Danish Consumer Protection Act). En tant que consommateur, vous êtes par conséquent protégé par le droit applicable.

Responsabilité

healthandscience.eu ne saurait être tenu responsable qu'au regard du droit danois.

Règlement des litiges

Tout différend entre healthandscience.eu et une entreprise sera réglé par le Tribunal maritime et commercial de Copenhague.

Protection des données personnelles

Lorsque vous effectuez une commande ou créez un compte utilisateur sur le site healthandscience.eu, les mentions légales relatives à la protection de la vie privée (voir ci-dessous) s'appliquent à la gestion de vos données personnelles. Nous vous conseillons d'imprimer et de sauvegarder ces mentions.

Mentions légales relatives à la protection de la vie privée

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Consentement

Lorsque vous effectuez une commande auprès de healthandscience.eu, vous acceptez nos mentions légales relatives à la protection de la vie privée. Ce faisant, vous autorisez healthandscience.eu à utiliser vos données personnelles tel qu'énoncé aux mentions légales relatives à la protection de la vie privée.

Enregistrement de vos informations personnelles : commande.

Lorsque vous passez une commande auprès de healthandscience.eu, nous sauvegardons certaines des informations renseignées. Nous enregistrons votre nom et prénom, votre adresse, votre e-mail et le(s) article(s) acheté(s). Ces informations sont utilisées pour traiter votre commande. Conformément au droit comptable danois, ces informations sont conservées pendant les 5 années suivant votre dernier achat.
Nous retenons également que vous adhérez à nos conditions générales de vente et aux mentions légales relatives à la protection de la vie privée.

En outre, healthandscience.eu utilise des statistiques de fichiers journaux. Nous utilisons ces statistiques pour établir des listes de best-sellers par exemple.

Enregistrement de vos données personnelles : profil d'utilisateur

Lorsque vous désirez passer une commande auprès de healthandscience.eu, vous devez créer un profil d'utilisateur. A la création de votre profil d'utilisateur sur healthandscience.eu, nous collectons certaines informations personnelles obligatoires : votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone. De plus, nous conservons les informations concernant le(s) produit(s) acheté(s) via votre profil d'utilisateur et nous retenons également que vous adhérez à nos conditions générales de vente et mentions légales relatives à la protection de la vie privée.

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Dernière mise à jour des conditions générales en avril 2014